mal-jugé

mal-jugé

mal-jugé [ malʒyʒe ] n. m.
• 1680; de 2. mal et juger
Fait pour un jugement de n'être pas conforme à l'équité, au droit naturel. Des mal-jugés. ⊗ CONTR. Bien-jugé.

⇒MAL-JUGÉ, subst. masc.
DR. Fait pour un jugement de n'être pas conforme à l'équité sans pour autant contrevenir à la loi (d'apr. COLIN 1971). Le mal-jugé n'est pas un moyen de cassation (Ac.).
Prononc. et Orth. :[]. Ac., s.v. iuger, juger, 1694-1798 mal jugé, dep. 1878 mal-jugé. Au plur. des mal-jugés. Étymol. et Hist. 1670 dr. (PATRU, I. plaidoié ds RICH. 1680). Comp. de mal2 et de jugé part. passé adj. de juger.

mal-jugé [malʒyʒe] n. m.
ÉTYM. 1680; de 2. mal, et juger.
Dr. Fait, pour un jugement, de n'être pas conforme à l'équité, au droit naturel, bien qu'il ne contrevienne à aucune disposition de la loi. || Le mal-jugé d'une sentence.
0 (…) l'injustice flagrante d'une sentence qui ne contrevient à aucune disposition de loi constitue un simple mal-jugé ne tombant pas sous la censure de la Cour de cassation.
Dalloz, Nouveau répertoire, Cassation, 91.
CONTR. Bien-jugé.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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